Organisation des services de police municipale : une étude du CNFPT

L’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences du CNFPT vient de publier une étude sur la prévention et sécurité dans les collectivités territoriales.

Cette étude présente les résultats d’une enquête nationale réalisée par l’Observatoire de la fonction publique territoriale du CNFPT, dans le cadre des travaux du pôle de compétence « Prévention Sécurité » du CNFPT Languedoc Roussillon.

Cette étude s’intéresse aux collectivités concernées par les compétences de prévention et de sécurité, c’est à dire les communes, ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), puisque depuis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les EPCI sont autorisés à recruter des agents de police et chefs de service de police municipale, on parle de police intercommunale.

La première partie de cette enquête nationale présente l’organisation des services chargés de la prévention et de la sécurité, elle porte sur les collectivités qui ont du personnel affecté aux missions de prévention et de sécurité, sur l’organisation prévue pour exercer ces missions et sur les activités exercées en rapport avec la prévention et la sécurité.

La deuxième partie porte sur les 41 300 agents, tous statuts confondus, affectés aux missions de la prévention et de la sécurité au 31/12/2006. Le recensement de ces effectifs vise les agents, tous statuts confondus :

• ayant un cadre d’emplois de la filière police
• exerçant un métier du domaine professionnel de la sécurité
• travaillant, quel que soit leur métier, dans un service ou une direction à laquelle sont rattachées les missions de prévention et/ou de sécurité

Cette publication peut être consultée et téléchargée sur www.cnfpt.fr et www.observatoire.fr.