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L'Assemblée valide le délit de participation à une bande violente

30 Juin 2009

C'était l'un des points les plus décriés de la proposition de loi du député UMP Christian Estrosi. L'Assemblée nationale a finalement approuvé, dans la nuit du lundi 29 au mardi 30 juin, la création du délit de participation à une bande violente.

Voici les principales dispositions prévues par le texte :

  • Des sanctions lourdes en cas de participation volontaire
  • Autorisation de port d'arme pour les agents de surveillance
  • La possibilité d'enregistrements sonores et audiovisuels par la police/gendarmerie
Source : Le Monde

 

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