Vers la création d’une police territoriale

La police municipale qui comptabilise plus de 19 400 agents est appelée à devenir une police territoriale. Les cadres d’emplois des gardiens de police municipale et des gardes champêtres devraient fusionner dans une seule entité : la police territoriale. L’agent de police municipale sera rebaptisé « agent de police territoriale ».  L’annonce en a été faite le 6 mars 2013 par le ministre de l’Intérieur Manuel Valls lors d’une réunion avec les syndicats de police municipale.

MAJ : La proposition de loi a été adoptée par le Sénat en juin 2014. Le parcours législatif s'est arrêté à cette adoption.